Le ministère des Comptes publics souhaite conditionner le versement d’une partie des primes des hauts cadres de l’État à « l’atteinte d’objectifs financiers ». Aujourd’hui, « l’écrasante majorité » d’entre eux « a toujours entre 90 % et 100 % du variable auquel ils sont éligibles », a indiqué Bercy à l’AFP.
Cette évolution, révélée par La Tribune Dimanche, pourrait relancer le débat sur la rémunération au mérite dans la fonction publique, déjà critiquée par les syndicats. L’entourage du ministre des Comptes publics, David Amiel, met en avant un enjeu de cohérence budgétaire. « À l’heure où la maîtrise de la dépense publique et le fait de dégager des économies est important et prioritaire, on peut s’étonner qu’un directeur d’administration centrale » ou d’un opérateur « qui ne tient pas son budget, c’est-à-dire qui finit l’année en ayant dépensé plus que ce qu’il devait dépenser » bénéficie « quand même de l’essentiel de sa prime », a-t-il indiqué à l’AFP.
Une réforme ciblée dans un premier temps
Bercy n’a pas donné d’exemples concrets, assurant ne pas vouloir « stigmatiser ». Mais selon l’entourage de David Amiel, des situations existent, et « il faut qu’une part de cette prime variable dépende de l’atteinte d’objectifs financiers ». Dans un premier temps, le dispositif viserait un public restreint : les responsables de programmes chargés de la gestion de budgets et les dirigeants d’opérateurs de l’État, soit environ une centaine de cadres.
Un projet d’instruction ministérielle doit être présenté au Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans « les prochaines semaines ». La mesure pourrait entrer en vigueur dès 2026, selon les précisions fournies à l’AFP. À ce stade, Bercy insiste toutefois sur une phase encore « préparatoire ».
Vers un élargissement à plusieurs milliers de cadres
À partir de 2027, l’entourage du ministre évoque une montée en puissance du dispositif. Un décret ou un arrêté pourrait alors détailler le mécanisme, notamment les « objectifs financiers », voire d’autres critères liés « à la qualité d’exécution des politiques publiques ». Ce texte concernerait un public élargi, soit « quelques milliers » de cadres dirigeants de l’administration.
Les modalités précises restent à définir et Bercy n’a pas donné davantage de détails à ce stade. Sollicitées par l’AFP, les organisations syndicales n’avaient pas réagi immédiatement à cette annonce. Cette orientation s’inscrit dans la continuité des réflexions engagées sur la rémunération au mérite dans la fonction publique. Une piste déjà portée par l’ancien ministre Stanislas Guerini, dont le projet de réforme n’avait pas été présenté au Parlement avant la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024.
