Le 13 avril, la 16e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision historique en condamnant la société Lafarge SA et plusieurs de ses anciens dirigeants, dont l'ex-PDG Bruno Lafont et le directeur général adjoint de l'époque Christian Herrault, à de lourdes peines pour financement du terrorisme. Bruno Lafont a été condamné à six ans de prison ferme, et Christian Herrault à cinq ans. Incarcérés immédiatement après le jugement, ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire dans l'attente de leur procès en appel.
Les faits reprochés
La justice reproche au groupe Lafarge d'avoir maintenu les activités de sa filiale syrienne LCS, notamment sur le site de la cimenterie de Jalabiya, entre 2012 et septembre 2014. Durant cette période, la zone était sous le contrôle de groupes djihadistes, dont l'État islamique. Pour permettre la circulation des salariés, des matières premières et des camions de ciment à travers les checkpoints tenus par les terroristes, l'entreprise aurait déboursé plus de 5 millions d'euros, destinés directement ou indirectement aux djihadistes. Lafarge, depuis fusionné avec son rival suisse Holcim, est également condamné.
Analyse d'une spécialiste
Sophie Scemla, avocate associée au cabinet Gide et spécialisée en droit pénal des affaires, analyse les impacts de cette décision pour les sociétés françaises. Selon elle, ce jugement envoie un signal fort sur la responsabilité des entreprises en zones de conflit. Il souligne l'importance de la due diligence et de la conformité aux sanctions internationales. Les entreprises opérant dans des environnements sensibles doivent désormais redoubler de vigilance pour éviter tout risque de complicité avec des groupes terroristes.
Conséquences pour les entreprises
Cette condamnation pourrait inciter les sociétés françaises à renforcer leurs programmes de conformité et à adopter des politiques plus strictes en matière de gestion des risques dans les zones à haut risque. Elle rappelle également que les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables des actes de leur entreprise, même si ceux-ci ont été commis à l'étranger. La décision fait déjà jurisprudence et pourrait influencer d'autres affaires similaires.
