Le Parlement européen a approuvé ce mercredi 17 juin le règlement dit « retour », un texte qui durcit fortement la politique migratoire de l'Union européenne. Il facilite l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ou déboutés du droit d'asile, allonge les périodes de rétention et ouvre la voie à des « centres de retour » hors de l'UE. Le vote, acquis à 418 voix pour, 218 contre et 30 abstentions, a immédiatement cristallisé les critiques de la gauche et des ONG, qui dénoncent un basculement sécuritaire assumé par la majorité pro-européenne de droite et d'extrême droite.
Un texte pour harmoniser les expulsions
Présenté comme l'un des derniers volets du pacte sur la migration et l'asile, adopté en 2024, ce règlement vise à rendre les expulsions plus rapides et plus homogènes dans l'ensemble des États membres. Il introduit notamment un ordre européen de retour, facilite la reconnaissance des décisions prises par un autre pays de l'UE et renforce la coopération obligatoire des personnes visées. Pour ses promoteurs, l'objectif est simple : réduire les écarts entre pays européens et éviter que les personnes déboutées circulent d'un territoire à l'autre pour retarder leur départ. « Selon cette législation, toute décision de retour prise par les autorités nationales compétentes à l'encontre d'un ressortissant non européen en situation irrégulière s'accompagnera d'une obligation de quitter immédiatement le pays concerné ou dans un délai fixé », indique le Parlement européen.
Des « hubs de retour » hors de l'UE
La mesure la plus controversée est la possibilité donnée aux États membres de conclure des accords avec des pays tiers pour y installer des « plateformes de retour » ou « hubs de retour ». Ces structures pourraient accueillir des personnes en attente d'éloignement vers leur pays d'origine, mais elles pourraient aussi devenir, selon les critiques, des lieux de rétention prolongée hors de tout contrôle européen direct. Les associations de défense des droits, dont Amnesty International, Human Rights Watch et Oxfam, avaient dénoncé dès 2024 une externalisation de la politique migratoire qui fragiliserait les garanties juridiques et humanitaires. « Ces transferts devront reposer sur un accord conclu entre un État membre de l'UE et le pays concerné. De tels accords ne pourront être conclus qu'avec des États respectant les droits humains, le droit international et le principe de non-refoulement », assure le Parlement européen.
Rétention prolongée et coopération entre États
Selon le texte approuvé par le Parlement européen, la durée maximale de rétention pourrait atteindre 24 mois, avec des prolongations supplémentaires dans certains cas liés à la sécurité. Mais « si une personne concernée se déplace dans un autre État membre, une nouvelle période de rétention pourra être appliquée », est-il précisé dans le communiqué de presse du Parlement européen. Les États membres de l'UE n'ont pas rendu publics les pays susceptibles d'accepter ces « plateformes de retour ». Pourtant, plusieurs noms ont circulé ces derniers mois : le Rwanda, l'Ouganda, l'Ouzbékistan, entre autres. Certaines initiatives similaires existent déjà ou sont en cours, à l'image de l'accord entre l'Italie et l'Albanie ou de l'arrangement conclu entre le Royaume-Uni et le Rwanda. Le centre albanais, mis en place pour Giorgia Meloni, a longtemps été inutilisé en raison de multiples recours juridiques. D'autres pays européens ont également commencé à examiner ce type d'arrangement. Les Pays-Bas, par exemple, s'associent au Danemark, à l'Allemagne, à la Grèce et à l'Autriche pour créer des plateformes communes de retour et de transit.
Réactions et suite du processus
« Aujourd'hui, l'Europe a tenu ses promesses. Les citoyens attendent légitimement que les personnes n'ayant pas le droit de rester retournent dans leur pays d'origine. C'est pourquoi j'avais une priorité claire : des mesures de retour efficaces et réalistes. Après près de vingt ans d'immobilisme, l'Europe en dispose enfin. Le retour constitue la dernière pièce manquante du système migratoire européen, et je suis extrêmement fier qu'elle soit désormais en place », s'est félicité le député européen néerlandais Malik Azmani. Après l'approbation du Parlement européen, le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'Union européenne puis publié au Journal officiel de l'UE avant son entrée en vigueur.
