Menaces contre l'Iran : la destitution de Trump réclamée par les démocrates
Quelle nouvelle limite doit encore franchir le président américain pour que le Congrès lance une procédure de destitution à son encontre ? Les déclarations incendiaires de Donald Trump mardi, menaçant de faire disparaître "une civilisation entière" en référence à l'Iran, puis annonçant un cessez-le-feu provisoire quelques heures plus tard, ont provoqué une réaction vigoureuse de plus de 70 élus démocrates.
Une coalition inhabituelle pour la destitution
Selon la chaîne NBC, ces élus, parmi lesquels figurent plusieurs sénateurs, ont publiquement appelé à la destitution du président en exercice. Fait notable, une poignée de républicains, dont l'emblématique Marjorie Taylor Greene - ancienne proche de Donald Trump qui a basculé dans l'opposition à l'ancien homme d'affaires - a également demandé le retrait du président.
Depuis le début de son second mandat, Donald Trump teste continuellement les limites et la patience des élus républicains, qui détiennent pourtant la majorité au Sénat et à la Chambre des représentants, formant ensemble le Congrès américain.
Des actions présidentielles controversées
Le président avait déjà déclenché des frappes sur l'Iran sans obtenir l'aval préalable du Congrès, dont les membres sont pourtant les seuls autorisés par la Constitution à déclarer la guerre au nom des États-Unis. Ces frappes avaient immédiatement été dénoncées comme "illégales" par de nombreux démocrates.
Toutefois, des experts en droit américain interrogés par le site de vérification des faits FactCheck.org se montraient plus réservés quant à la qualification juridique de ces actions militaires.
Menaces de génocide et cessez-le-feu
Les menaces proférées par Donald Trump contre l'Iran pourraient constituer, selon Amnesty International, une menace de génocide telle que définie par le droit international. Ces menaces n'ont finalement pas été exécutées avec l'annonce dans la nuit de mardi à mercredi d'un cessez-le-feu de quinze jours entre les États-Unis, Israël et l'Iran.
Mais ces déclarations extrêmes constitueront-elles l'outrance de trop pour Donald Trump ? La question se pose alors que le président atteint des niveaux d'impopularité records selon toutes les enquêtes d'opinion récentes aux États-Unis.
Double appel à l'action constitutionnelle
En plus de l'appel lancé par les élus démocrates, des manifestants américains réclament désormais l'application du 25e amendement de la Constitution américaine. Cet amendement donne au vice-président et aux membres du cabinet (principalement les ministres) le pouvoir de déclarer un président inapte à exercer ses fonctions.
Les manifestants demandent également le déclenchement d'une procédure d'impeachment contre un président dont la cote de popularité ne cesse de chuter.
Un président familier des procédures de destitution
Donald Trump connaît bien ce processus, puisqu'il a fait l'objet de deux procès visant à le destituer pendant son premier mandat, en 2019 et en 2021. Il n'est que le troisième président américain à avoir été ainsi mis en accusation, après Bill Clinton en 1998 et Andrew Johnson en 1868, qui avaient tous deux été acquittés.
En 2019, la Chambre des représentants, alors à majorité démocrate, avait mis en accusation Donald Trump pour "abus de pouvoir" et "entrave au Congrès". Les élus lui reprochaient d'avoir fait pression sur l'Ukraine pour enquêter sur Joe Biden, alors rival démocrate de Donald Trump, et sur le fils de celui-ci. Il avait finalement été acquitté par le Sénat, dominé par les républicains.
Deux ans plus tard, en février 2021, rebelote : le locataire de la Maison-Blanche est à nouveau acquitté par les républicains au Sénat du chef d'"incitation à l'insurrection" après l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
Un scénario qui risque de se répéter
Cette fois-ci, c'est bien le même scénario qui risque de se rejouer, même si les démocrates réussissent à enclencher une procédure de destitution contre Donald Trump. La Chambre des représentants et le Sénat sont en effet actuellement dominés par les républicains, ce qui rend toute condamnation extrêmement improbable.
Les conditions constitutionnelles de la destitution
Pour demander l'impeachment d'un président, il faut d'abord que la Chambre des représentants mette en accusation le chef de l'État. Selon la Constitution américaine, peuvent être reprochés au président des faits de "trahison, corruption ou tout autre crime ou délit grave". C'est ensuite au Sénat qu'il revient d'instruire le procès du président.
Une majorité des deux tiers, soit 67 sénateurs, doit ensuite être réunie pour condamner le chef de l'État. Une barre qui risque difficilement d'être atteinte dans la composition actuelle de la Chambre haute du Congrès, composée de 45 démocrates et 53 républicains.
Même avec les votes des deux sénateurs indépendants, les démocrates seraient encore loin des 67 sénateurs requis. À moins d'un revirement majeur de son propre camp, Donald Trump peut encore espérer échapper pour le moment à la destitution.
La véritable opportunité pour les démocrates pourrait se présenter après les élections de mi-mandat, qui pourraient éventuellement leur donner la majorité nécessaire au Congrès pour mener à bien une procédure de destitution victorieuse.
