Le Parlement polonais a franchi une étape historique ce vendredi en adoptant un projet de loi instaurant un partenariat civil enregistré, souvent comparé au PACS français. Cette décision intervient quelques semaines après la reconnaissance des mariages homosexuels contractés dans d'autres pays de l'Union européenne. Il s'agit d'une avancée significative pour les droits des personnes LGBTQ+ dans un pays où le sujet reste profondément clivant.
Un vote serré et des débats houleux
Le texte a été adopté par 231 voix contre 218, avec 18 abstentions. Les débats ont été particulièrement tendus, les partis d'opposition conservateurs dénonçant une « atteinte aux valeurs traditionnelles polonaises ». La coalition gouvernementale, menée par le Premier ministre Donald Tusk, a défendu le projet comme une mesure de modernisation et de conformité avec les standards européens.
Les principales dispositions du PACS
- Droits et obligations : Les partenaires bénéficieront de droits similaires à ceux des couples mariés en matière de succession, de fiscalité et de sécurité sociale.
- Adoption : Le texte n'autorise pas l'adoption conjointe, mais permet l'adoption de l'enfant du partenaire dans certaines conditions.
- Dissolution : Le partenariat pourra être dissous par consentement mutuel ou par décision de justice en cas de désaccord.
Une reconnaissance préalable des mariages homosexuels
En avril dernier, la Pologne avait déjà surpris en annonçant qu'elle reconnaîtrait les mariages homosexuels célébrés dans d'autres pays de l'UE, à des fins administratives. Cette décision avait été saluée par les associations LGBTQ+ mais critiquée par l'Église catholique, influente dans le pays.
Réactions contrastées
Les organisations de défense des droits LGBTQ+ ont qualifié le vote de « victoire historique », tout en regrettant l'absence de dispositions sur l'adoption plénière. À l'inverse, les milieux conservateurs promettent de contester la loi devant la Cour constitutionnelle. Le président Andrzej Duda, allié du parti Droit et Justice (PiS), n'a pas encore annoncé s'il promulguera le texte.
Un contexte européen tendu
Cette évolution législative intervient alors que la Commission européenne a multiplié les pressions sur la Pologne pour qu'elle respecte les droits fondamentaux des personnes LGBTQ+. En 2021, plusieurs villes polonaises avaient été privées de fonds européens pour avoir adopté des « zones sans idéologie LGBT ». Le nouveau gouvernement pro-européen de Donald Tusk semble vouloir tourner la page.
Reste à savoir si cette loi entrera en vigueur rapidement. Si le président Duda la promulgue, les partenariats pourront être conclus à partir de 2027. Dans le cas contraire, le Parlement pourrait passer outre avec une majorité des trois cinquièmes.
