Un licenciement pour cause d'IA jugé abusif en Chine
La justice chinoise a reconnu abusif le licenciement d'un salarié au motif que son poste pouvait être assuré par une intelligence artificielle. Cette décision, rendue par un tribunal de Hangzhou, dans l'est de la Chine, est une première dans le pays. Jusqu'alors, seul un cas similaire avait été traité par une instance d'arbitrage, sans aller jusqu'aux tribunaux.
Les faits : un salarié remplacé par un robot
M. Zhou, employé chargé de vérifier l'exactitude des réponses fournies par un modèle de langage d'IA, a été licencié après avoir refusé une réaffectation à d'autres tâches avec une baisse de salaire de 40 %. Ses patrons estimaient qu'un robot pouvait effectuer son travail aussi bien, voire mieux. Le salarié a contesté cette décision devant une instance d'arbitrage, qui lui a donné raison. L'employeur a alors porté l'affaire en justice, mais le tribunal a confirmé le caractère abusif du licenciement.
Les motifs de la décision
Le tribunal a déclaré que le licenciement de M. Zhou ne pouvait être justifié par une réduction d'activité ou des difficultés opérationnelles. Il a estimé qu'aucun élément n'empêchait la poursuite de son travail et que le simple fait que l'entreprise développe son usage de l'IA ne constituait pas un motif valable de licenciement. De plus, la baisse de salaire de près de 50 % proposée pour la réaffectation a été jugée déraisonnable.
Une décision rassurante pour les travailleurs
Cette affaire fait suite à un cas similaire l'an dernier, où un employé de Pékin chargé de cartographier des données avait obtenu gain de cause devant une instance d'arbitrage, mais sans que l'affaire n'aille jusqu'en justice. La décision dans l'affaire Zhou est donc une première en Chine. Selon une étude de l'Organisation internationale du travail en 2025, un travailleur sur quatre dans le monde est exposé à l'IA générative dans le cadre de son travail. Les juristes chinois ont salué cette décision, qui renforce la protection des droits des travailleurs face à l'automatisation.
