Le gouvernement reporte la taxe sur les polluants éternels à septembre 2026
Le gouvernement a pris une décision importante concernant la lutte contre les polluants éternels. La redevance visant les rejets de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau ne sera finalement appliquée qu'à partir de septembre 2026. Ce report de six mois, confirmé par le ministère de l'Économie et des Finances (Bercy), modifie l'échéance initialement fixée au 1er mars 2026.
Un amendement parlementaire à l'origine du calendrier initial
Ce délai avait été établi dans le cadre d'un amendement porté par la députée Anne-Cécile Violland, membre du groupe Horizons. Cette mesure fiscale s'inscrit dans la loi contre les PFAS qui a été promulguée en février 2025, à l'initiative du député écologiste Nicolas Thierry. Si l'exécutif envisageait initialement un report plus substantiel jusqu'en 2027, Matignon a finalement opté pour une solution intermédiaire, comme l'a révélé Radio France.
Un impact financier significatif sur les recettes fiscales
Ce décalage à la rentrée 2026 aura des conséquences budgétaires non négligeables. Il devrait réduire « d'au moins 15 millions d'euros les recettes fiscales attendues de l'industrie chimique ». Ces fonds étaient destinés à financer la dépollution des eaux contaminées par ces substances persistantes, selon le principe pollueur-payeur.
Bercy justifie le report par des impératifs techniques
Le ministère de l'Économie et des Finances explique ce calendrier révisé par des nécessités techniques. « Le report technique de six mois de l'entrée en vigueur de la redevance PFAS vise à garantir sa sécurité juridique », indique Bercy. Plusieurs facteurs justifient cette approche :
- L'élargissement récent de la liste des substances surveillées
- La nécessité de lancer de nouvelles campagnes de mesure
- L'harmonisation des méthodes de mesure
- La diffusion des normes d'autosurveillance
Un décret prêt mais reporté pour plus de sécurité juridique
Le décret d'application était pourtant prêt « début janvier » du côté du ministère de la Transition écologique. Cependant, Bercy a plaidé pour davantage de « visibilité » et de « sécurité juridique » pour les industriels concernés. Le gouvernement assure néanmoins maintenir l'objectif fondamental du dispositif.
L'objectif d'incitation à la réduction des rejets préservé
« Le dispositif conserve son objectif d'incitation à la réduction des rejets à la source, dans le cadre du principe pollueur-payeur », souligne l'exécutif. Les autorités ajoutent que « les premiers résultats montrent déjà des investissements importants des industriels », accompagnés d'une baisse notable des rejets de ces polluants persistants dans l'environnement aquatique.
Cette décision illustre le difficile équilibre entre l'urgence environnementale et les contraintes techniques et économiques, dans un contexte où les PFAS représentent un défi majeur pour la qualité des eaux et la santé publique.
