Deux associations de protection de l'environnement, la Sorève et FNE OCMED, ont déposé une plainte auprès du procureur de la République le 12 mai dernier. Elles dénoncent le défrichement massif de trois hectares dans le bois de Castille, à Uzès, classé Espace Boisé Classé (EBC). Selon les plaignants, le propriétaire a procédé à ces travaux sans aucune autorisation préalable, en violation du code de l'urbanisme.
Des travaux sans autorisation
Alertée dès le 5 janvier par la Sorève, la mairie d'Uzès a rapidement réagi. Le 6 janvier, le propriétaire a déposé une demande de régularisation, mais la commune a pris un arrêté interruptif de travaux le 8 janvier. Malgré cela, les associations soulignent qu'aucune autorisation d'urbanisme n'avait été sollicitée avant le début des opérations. Le maire d'Uzès a signé en avril son opposition à la déclaration préalable déposée a posteriori pour "la coupe et l'abattage d'arbres engagés".
La position de la mairie
Marion Frament, responsable du service urbanisme, explique que si le code forestier n'a pas été enfreint, le code de l'urbanisme l'a bien été. "Dès que la mairie a été avisée des travaux le 5 janvier, elle a demandé au propriétaire de faire une demande de régularisation. Il l'a faite le 6 janvier et le 8, nous avons pris un arrêté interruptif de travaux pour stopper toutes interventions sur le terrain." Elle précise que des pièces complémentaires ont été demandées, car le dossier était insuffisant. La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) s'est rendue sur place et a estimé qu'il ne s'agissait pas de défrichage au sens forestier. Cependant, le service urbanisme considère que le motif des travaux reste flou et que, de toute façon, la demande aurait été refusée en raison du classement EBC. "Nous préférons nous concentrer sur la remise en état. La prochaine étape sera de contractualiser avec le propriétaire la régénération du bois en replantant des arbres d'essences méditerranéennes d'ici cinq ans."
Les motifs de la plainte
Philippe Tiebot, représentant des associations, explique que la plainte vise plusieurs infractions : les travaux ont été réalisés dans un EBC où tout changement d'affectation des sols est interdit, sans autorisation d'urbanisme, et sans lien avec l'objectif affiché de défense forestière contre les incendies (DFCI). De plus, le site est classé en Zone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) en raison de la présence d'un oppidum néolithique. "Les vestiges de l'enceinte ont été éventrés pour faciliter l'accès aux engins", déplore-t-il, soulignant que le Service Régional Archéologique n'a pas été informé.
Des conséquences possibles
La mairie pourrait infliger une amende administrative allant jusqu'à 300 000 euros, mais elle privilégie pour l'instant la remise en état. Le propriétaire, contacté par Midi Libre, n'a pas répondu à nos sollicitations. Les associations espèrent que la plainte aboutira à une reconnaissance de l'atteinte à l'environnement et à une restauration complète du boisement.
