Adoptée par le Parlement le 8 juillet, la loi à laquelle le sénateur et agriculteur Laurent Duplomb a donné son nom est visée par une pétition de plus de 1,5 million de signatures réclamant son abrogation. Histoire d'un texte mal né.
Une loi qui se discute
Une loi, ça se discute. C'est même l'une des conditions essentielles de son acceptation. C'est parce que durant des jours, parfois des nuits, les élus de la Nation se réunissent pour échanger des arguments, parce que certains réussissent à en convaincre d'autres, que peu à peu, un consensus se dégage. Or depuis 2022 et plus encore avec l'Assemblée issue de la dissolution de 2024, la discussion parlementaire semble atrophiée, voire inexistante. La loi Duplomb en est un parfait exemple.
Chronologie d'un texte controversé
Petit rappel chronologique. Mai 2024, l'étude de cette proposition de loi commence au Palais Bourbon, mais un mois plus tard, la dissolution interrompt les discussions. En janvier 2025, des agriculteurs mécontents font grève pour en réclamer l'adoption. Dans la foulée, le Sénat la vote sans difficulté, mais les choses se compliquent à l'Assemblée.
Tensions et pressions
En commission, les discussions sont tendues et les pressions extérieures nombreuses. Certains députés de gauche qui s'opposent au texte sont directement menacés par des représentants du monde agricole. Finalement, le 27 mai, le rapporteur de la loi Julien Dive (LR), pourtant favorable au texte, obtient, grâce à l'aide des macronistes, le vote d'une motion de rejet qui permet au texte d'être envoyé en commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) sans être débattu dans l'hémicycle…
Or, depuis 2022, on recense de nombreux passages en force parlementaires au moyen d'outils constitutionnels dont l'usage, en principe exceptionnel, est devenu la norme. La motion de rejet en fait partie, sans parler du recours à l'article 49.3 de la Constitution qui a permis de faire adopter sans vote des textes aussi importants que le budget ou, avant, la réforme des retraites.
Le gouvernement a souvent justifié la banalisation de ces pratiques d'exception par l'obstruction parlementaire des oppositions. Mais une part de l'explication est aussi à chercher dans la conception très jupitérienne qu'Emmanuel Macron se fait de l'exercice du pouvoir. Négocier avec les oppositions comme avec les syndicats afin de trouver un consensus n'est pas dans son ADN.
La discussion escamotée
À la suite de la crise des Gilets jaunes, le chef de l'État a bien créé de nouveaux lieux de débat comme les Conventions citoyennes, mais il en a toujours choisi les sujets et, à chaque fois, il s'est réservé un droit de veto. Il n'empêche, la vie démocratique a ses ressources propres. La discussion parlementaire escamotée, l'initiative citoyenne prend le relais. Ce qui permet de comprendre le succès de la pétition contre la loi Duplomb, qui dénonce d'ailleurs autant un recul environnemental qu'un recul démocratique.
Hier, pour sortir de l'impasse, plusieurs professeurs en droit public signaient dans Le Monde une tribune incitant Emmanuel Macron à utiliser l'article 10 alinéa 2 de la Constitution, qui permettrait une nouvelle délibération à l'Assemblée. Saura-t-il l'entendre ?
