C'est, disons-le, un sujet de civilisation. La propriété intellectuelle est indissociable de l'émergence des démocraties libérales. Elle est au cœur des principes fondateurs du modèle de société européen. La France a d'ailleurs joué un rôle moteur dans cette histoire. Le droit d'auteur doit beaucoup à Diderot, puis à Beaumarchais, qui, le 3 juillet 1777, lors d'un dîner resté célèbre, proposa de créer la première société des auteurs dramatiques, alors baptisée « Bureau de législation dramatique ». C'est sous l'impulsion de ce dernier que le droit d'auteur fut reconnu, le 13 janvier 1791, par l'Assemblée constituante. Plus tard, Balzac, Lamartine, George Sand et Victor Hugo – initiateur de la convention de Berne sur le droit d'auteur – y ont contribué, permettant l'internationalisation du concept.
Un enjeu économique et civilisationnel
La propriété intellectuelle protège la création, et son indépendance. Il y a bien sûr des raisons économiques de la défendre : les industries culturelles et créatives pèsent encore plus que l'automobile en France ! Mais c'est surtout une cause civilisationnelle. Or, les modèles de langage (LLM) proposés par l'intelligence artificielle générative – qui sont une formidable promesse d'avenir – pourraient, si l'on n'y prend garde, réduire en cendres cet héritage fondamental.
Prenons un exemple qui, au Point, nous tient particulièrement à cœur. Demandez à ChatGPT, Gemini ou Claude de vous raconter ce qui se passe sur le front ukrainien. Vous aurez des réponses, mais d'où viennent-elles ? OpenAI, Google et Anthropic ont-ils des reporters sur le terrain ? Non. Les journaux, oui. Et de quoi se nourrissent ces LLM, sinon de leur travail ? Doit-on considérer que celui-ci ne vaut plus rien ? Qu'il peut donc disparaître ? Nous voulons garder les moyens de notre indépendance, les moyens de faire notre travail, que nous croyons utile et qui – pardon – a un coût. « Pour pouvoir créer, encore faut-il au préalable dîner », écrivait Beaumarchais.
Lobbying intense contre la régulation
L'abolition du droit d'auteur par l'IA générative n'est pas une fatalité : comme dans la musique, il peut être préservé par des mécanismes de négociation collective. Encore faut-il que les nouveaux tsars de la tech daignent considérer leurs interlocuteurs. Les LLM étant un peu des « boîtes noires » – il n'y a pas de traçabilité –, la tentation de faire l'autruche et de continuer à piller tranquillement est grande.
Pour remédier à ce problème – et rendre effectif un droit reconnu –, une idée a germé : inverser la charge de la preuve. Saut à démontrer qu'ils n'utilisent pas les données des producteurs de contenus, les géants de la Big Tech devraient négocier les droits avec eux, sous forme de licences, dans un cadre collectif. Rien de révolutionnaire, ce n'est que l'adaptation d'un système éprouvé.
Cette idée se trouve notamment dans un rapport, approuvé très largement en mars par le Parlement européen. En France, une proposition de loi transpartisane, partie du Sénat, arrive bientôt à l'Assemblée nationale. Mais déjà, un lobbying intense s'organise contre ce texte, au motif qu'il serait un danger pour l'IA en France. Cet argument est plus que discutable, dans la mesure où il ne s'agit pas de toute l'IA mais seulement des LLM (qui n'en sont qu'un aspect, et pas forcément le plus important) et où la loi s'appliquerait aux entreprises américaines et chinoises comme aux européennes.
On évoque aussi la « surrégulation ». C'est certes un sujet, et nous ne sommes, au Point, pas les derniers à la dénoncer. Mais comment peut-on qualifier de « surrégulation » un principe fondateur entré dans la loi en 1791 ? Dans ce cas, accusez donc Beaumarchais d'être rétrograde, et Victor Hugo d'être un bureaucrate… Et puis demande-t-on à EDF de fournir aux acteurs français de l'IA de l'électricité gratuite au motif que c'est une bonne cause ?
L'Europe doit soutenir son modèle
L'Europe, à raison, soutient ses champions en matière d'IA, comme, par exemple, Mistral AI. Il y a deux ans, dans les colonnes du Point, son PDG, Arthur Mensch, vantait sa vision européenne et plaidait pour que le Vieux Continent ne se donne pas entièrement aux géants américains, y compris pour des raisons culturelles : « Mistral est une véritable entreprise européenne », proclamait-il. Et on applaudissait à ce discours. Beaucoup reste d'ailleurs à faire, notamment faciliter l'accès au capital de nos entreprises technologiques, afin qu'elles puissent lutter à armes égales dans la compétition mondiale.
Et pourquoi souhaite-t-on qu'elles réussissent ? Parce que, comme Arthur Mensch, nous croyons au modèle de société européen. Mais à quoi bon, si cela revient à piétiner nos principes et à massacrer cette exception culturelle qui nous définit ? L'IA européenne doit éviter d'imiter les méthodes prédatrices des Gafam. Et en faire une force.
