Les eurodéputés ont définitivement adopté mardi la première réglementation européenne fixant des normes minimales de protection pour les chiens et chats issus d'élevages. Le texte, qui avait été voté une première fois en juin dernier, a été légèrement amendé par la Commission et les États membres avant de recevoir l'approbation définitive du Parlement réuni à Strasbourg à une large majorité : 558 voix pour, 35 contre et 52 abstentions.
Un marché de 1,3 milliard d'euros
L'Union européenne entend mieux réguler ce marché évalué à 1,3 milliard d'euros par an, pour une population d'environ 82 millions de chats et 72 millions de chiens. L'objectif est notamment de combattre les trafics en provenance de pays comme la Roumanie et la Bulgarie, pointés du doigt par les associations de défense des animaux.
Identification obligatoire par puce sous-cutanée
En vertu de ce texte, les chiens et chats dans l'UE devront être identifiés par une puce sous-cutanée, dans un délai maximal, pour les animaux détenus par des particuliers, de 10 ans pour les chats et 15 ans pour les chiens.
Interdiction des mutilations et colliers coercitifs
Les colliers coercitifs (électriques, etc.) seront interdits dans la plupart des cas, tout comme les mutilations (couper la queue ou les oreilles, retirer les cordes vocales…). L'élevage d'animaux visant à accentuer certaines caractéristiques physiques au détriment de la santé des bêtes (pattes trop courtes, nez trop plats, etc.) doit aussi être banni, tout comme le recours à ces animaux pour des spectacles ou des concours.
Consanguinité et croisements interdits
Le texte interdit également la consanguinité jusqu'aux croisements grands-parents/petits-enfants et entre demi-frères et sœurs, sauf à de rares exceptions, pour préserver des espèces locales à la diversité génétique faible. Il prohibe aussi les croisements entre races domestiques et sauvages, qui peuvent occasionner des comportements inadaptés pour des animaux domestiques.
Des exemptions regrettées par les défenseurs des animaux
Mais les défenseurs des droits des animaux ont regretté les exemptions accordées par le texte. Il ne prévoit par exemple qu'une régulation minimale pour les annonces en ligne, qui concernent 60 % des ventes de chiens et chats dans l'Union européenne. Par ailleurs, certaines règles relatives au bien-être animal ne s'appliqueront pas aux chiens policiers, militaires ou douaniers. Enfin, des amendements interdisant la vente de chiens et chats en animaleries, ou prohibant le recours à l'euthanasie pour réguler la population d'élevages, ont été supprimés.
