Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint jeudi 25 juin à TotalEnergies d’intégrer les émissions de gaz à effet de serre de ses clients dans son plan de vigilance, ainsi que des « mesures les concernant », sans toutefois imposer de « mesures précises » de baisse de production, comme le réclamaient des ONG et la Ville de Paris. Ce jugement civil très attendu, rendu par la 34e chambre, estime que le plan actuel du géant pétrogazier est « incomplet ». La société dispose de six mois pour se conformer, sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.
Des associations et la Ville de Paris à l’origine de la plainte
Les plaignants, un collectif d’associations incluant Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenues par la Ville de Paris, accusaient TotalEnergies d’avoir manqué à ses obligations issues de la loi de 2017 sur le « devoir de vigilance ». Ce texte impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l’environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en œuvre des « mesures de vigilance raisonnable » pour les prévenir.
Les émissions scope 3 au cœur du litige
Au centre de ce bras de fer juridique inédit se trouvait la question des émissions dites de « scope 3 ». Ce terme technique désigne les rejets polluants qui ne proviennent pas directement des installations de l’entreprise (usines ou raffineries), mais qui sont générés par ses clients lors de la combustion de ses produits (pétrole ou gaz). Pour TotalEnergies, ces émissions représentaient 335 millions de tonnes d’équivalent CO₂ en 2025.
Lors de l’audience en février, la multinationale s’était défendue d’avoir à inclure ces émissions indirectes dans son plan de vigilance. Ses avocats estimaient que la loi de 2017 « ne comprend pas le réchauffement climatique », ce dernier relevant selon eux de simples obligations déclaratives dans la documentation extrafinancière du groupe. Cet argument avait reçu le soutien du parquet de Paris à l’audience, qui avait estimé qu’« une exigence de protection trop globale » incombant aux entreprises « n’était pas envisageable », rejoignant sur ce point les arguments de TotalEnergies.
Le tribunal réfute l’interprétation de TotalEnergies
Le tribunal a réfuté cette interprétation, jugeant que « les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 faisaient partie des émissions résultant de l’activité du groupe au sens de la loi ». Les juges ont justifié cette décision par le « lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs », l’extraction d’un baril entraînant inévitablement à terme une libération de carbone dans l’atmosphère.
La justice a demandé l’intégration des émissions indirectes dans le plan de vigilance, et de « mesures les concernant », tout en refusant d’imposer des « mesures précises » quant à l’activité de production de l’entreprise. Les plaignants réclamaient notamment l’arrêt des nouveaux projets d’hydrocarbures et une baisse drastique de la production de pétrole (de 37 % d’ici 2030) et de gaz (de 25 %).
Une décision qualifiée de « majeure » par les parties civiles
Le tribunal a toutefois fait observer que si la loi instaurait un contrôle judiciaire, elle ne permettait pas au juge de « se substituer à la société » pour exiger la mise en place d’actions détaillées, ni pour lui rendre obligatoire « l’objectif d’une cible à atteindre ». Pour Anne Stevignon, juriste pour Notre Affaire à Tous, une des ONG plaignantes, l’obligation de TotalEnergies d’inclure les émissions indirectes dans son plan de vigilance signifie qu’ils devront mettre en œuvre « des mesures d’atténuation », et donc de « diminution de la production », a-t-elle affirmé à l’AFP. « Si les mesures de réduction d’émissions de l’entreprise sont jugées insuffisantes » au 21 janvier 2027, « le tribunal pourra prononcer une nouvelle condamnation », a affirmé de son côté l’ONG Sherpa.
La Ville de Paris a salué « une décision majeure dans l’histoire du droit climatique français ». « Pour la première fois, le juge reconnaît que les risques climatiques relèvent bien des obligations de vigilance des grandes entreprises, et aucune multinationale fossile ne peut y échapper », a déclaré Alice Timsit, adjointe au maire de Paris chargée de la transition écologique.
Un délai de six mois pour se conformer
TotalEnergies dispose désormais d’un délai de six mois pour compléter son plan de vigilance avec les émissions de scope 3. Cette injonction est assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s’y conformer immédiatement, sans pouvoir suspendre la décision en cas d’appel. Ce dossier s’inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales. Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l’annulation en appel d’un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45 % d’ici 2030.
