Lancée en 2023, la déclaration des biens immobiliers doit être effectuée chaque année. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les propriétaires sont tenus de déclarer « la situation d'occupation au 1er janvier 2026 des logements dont ils sont propriétaires ». Cette obligation s'applique notamment en cas de changement de situation.
Changements à signaler
Si vous avez changé de locataire au cours de l'année 2025, vous devez l'indiquer, en précisant la date de départ et le nom du nouvel occupant. De même, si votre résidence secondaire est devenue votre résidence principale, ou l'inverse, vous devez le mentionner.
Date limite pour la déclaration 2026
Vous avez jusqu'au 30 juin pour remplir en ligne votre déclaration de biens immobiliers. Rendez-vous sur le service « Biens immobiliers » dans votre espace personnel sur le site des impôts. Les informations sont pré-remplies, mais vous devez les vérifier et les corriger si nécessaire, et ajouter les éléments manquants. Passé le 30 juin à 23h59, il ne sera plus possible de soumettre votre déclaration.
Nouveaux biens et changements d'occupation
Vous devez signaler à l'administration tout achat immobilier effectué entre le 2 janvier 2025 et le 1er janvier 2026. Indiquez si vous occupez le logement, si vous le mettez à disposition d'un tiers à titre gratuit, en location de longue durée, en location saisonnière ou en bail commercial. S'il est inoccupé, vous devez également le préciser.
Solution papier
Si vous ne pouvez pas utiliser les outils numériques, vous pouvez imprimer le formulaire « déclaration d'occupation des locaux par le propriétaire ». Téléchargez-le, remplissez-le, puis transmettez-le au centre des finances publiques compétent.
