Jean-Pierre Foucault a définitivement perdu son bras de fer avec le fisc. Le 28 mai, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi visant à annuler un redressement fiscal portant sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2011 à 2017. L'animateur star de TF1 devra donc s'acquitter d'une somme totale de 469.929 euros, qu'il avait déjà réglée avant d'engager le contentieux.
Un redressement qui remonte à 2011
L'administration fiscale avait initialement réclamé 365.394 euros à Jean-Pierre Foucault au titre de rappels d'ISF et de pénalités pour la période 2011-2015. L'animateur de Miss France avait contesté cette décision en justice, mais avait perdu en 2022 devant la cour d'appel. Il s'était alors tourné vers la Cour de cassation, espérant obtenir l'annulation du redressement. Entre-temps, une somme supplémentaire de 104.535 euros s'est ajoutée pour les années 2016 et 2017, portant le total à 469.929 euros.
Des investissements outre-mer contestés
Selon Voici, Jean-Pierre Foucault avait investi via sa société Parasol Production dans des centrales et sociétés en Guadeloupe et à Saint-Domingue. Ces investissements lui permettaient de bénéficier d'une exonération d'ISF à hauteur de 75 %, grâce à la loi Girardin (investissements dans les DOM-TOM) et au pacte Dutreil ISF. Cependant, les contrôleurs fiscaux ont estimé que les conditions d'exonération n'étaient pas remplies, faute d'activités commerciales ou industrielles suffisantes. La justice a confirmé cette analyse.
Une somme déjà acquittée
Interrogé par Les Echos, Jean-Pierre Foucault a déclaré : « J'ai perdu certes, mais je ne dois plus rien à l'administration. J'ai réglé ces montants avant de me lancer dans le contentieux. » Les 469.929 euros resteront donc dans les caisses du Trésor public. L'ISF a été supprimé en 2018 par Emmanuel Macron et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
