Une proposition de loi déposée par le député Liot Christophe Naegelen vise à pérenniser l'utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables, comme les pâtes, le riz, l'huile ou la farine, dans les supermarchés. Cette mesure, exceptionnelle depuis 2022, deviendrait permanente si le texte est adopté.
Produits éligibles et exclus
L'alcool, les confiseries, les aliments pour bébés et les produits pour animaux resteraient exclus du paiement par ticket-restaurant. Cette limitation vise à éviter les controverses, comme celle suscitée par l'autorisation précédente d'utiliser ces titres chez Héma, qui avait provoqué le mécontentement des restaurateurs.
Avant 2022, les titres-restaurant ne pouvaient servir qu'à l'achat de produits directement consommables, tels que des sandwichs ou des salades. La proposition de loi de Christophe Naegelen entend inscrire dans la loi de manière pérenne cette extension, afin d'offrir plus de flexibilité aux bénéficiaires.
Dématérialisation obligatoire d'ici 2028
Le texte prévoit également la dématérialisation des titres-restaurant, qui devra être effective au 1er janvier 2028. Cette mesure vise à simplifier l'utilisation des tickets et à réduire la paperasse pour les restaurateurs et les employeurs.
Par ailleurs, le député souhaite imposer aux émetteurs de titres-restaurant une communication annuelle détaillant les commissions et autres frais appliqués au cours de l'année écoulée. Cette transparence permettrait aux restaurateurs de mieux comprendre les coûts associés à l'acceptation de ces titres.
Calendrier parlementaire
Selon Serge Papin, ministre du Commerce et du pouvoir d'achat, cité par Le Figaro, le texte devrait être débattu au Parlement à la rentrée. La proposition de loi pourrait donc être examinée dans les mois à venir, avec l'espoir d'une adoption rapide pour répondre aux attentes des consommateurs et des professionnels.
