Dans le cadre du renouvellement de ses instances, la municipalité de Castelnaudary lance un appel à candidatures pour la Commission communale des impôts directs (CCID). Cette instance, obligatoire dans chaque commune, joue un rôle consultatif essentiel pour garantir l'équité fiscale entre les contribuables.
Rôle de la commission
La CCID est chargée d'établir, en collaboration avec l'administration fiscale, les bases d'imposition de la commune. Elle participe à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties, et contribue à la définition des références permettant d'estimer la valeur des logements et des locaux utilisés. De plus, elle donne un avis sur certaines réclamations des contribuables concernant la taxe d'habitation ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Bien que consultatif, son avis contribue à la transparence et à la qualité de la fiscalité locale.
Composition et fonctionnement
La commission se réunit une fois par an en mairie. Elle est présidée par le maire ou son représentant et comprend huit commissaires titulaires et huit suppléants, désignés par l'administration fiscale sur proposition du conseil municipal.
Conditions de candidature
Les personnes souhaitant candidater doivent :
- Être âgées d'au moins 18 ans
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
- Jouir de leurs droits civils
- Être inscrites aux rôles des impositions locales dans la commune
- Disposer d'une bonne connaissance du territoire communal
Procédure de dépôt
Les candidatures sont à déposer avant le 5 mai en complétant le formulaire en ligne sur le site Internet de la mairie. À l'issue des candidatures, le conseil municipal établira une liste de 32 candidats (16 titulaires et 16 suppléants), qui sera transmise à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP). Cette dernière procédera à la désignation officielle des huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
L'engagement des Castelnaudais dans cette commission leur permet de contribuer directement à la transparence et à la qualité de la fiscalité locale.
