La Commission européenne a définitivement confirmé, ce mardi, l’amende record de 4,1 milliards d’euros infligée à Google pour abus de position dominante. Cette sanction, la plus lourde jamais prononcée par Bruxelles à l’encontre d’une entreprise, concerne les pratiques anticoncurrentielles liées à son système d’exploitation mobile Android.
Des pratiques jugées illégales depuis 2018
L’affaire remonte à juillet 2018, lorsque la Commission avait condamné Google à une amende de 4,34 milliards d’euros, avant qu’une révision n’aboutisse à 4,1 milliards. Bruxelles reprochait au géant américain d’avoir imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles pour renforcer sa position dominante dans la recherche en ligne. En particulier, Google obligeait les fabricants à préinstaller ses applications (comme Chrome ou Search) et à les placer en évidence, en échange de l’accès à la boutique d’applications Google Play.
Une décision confirmée après des années de procédure
Google avait contesté la décision devant le Tribunal de l’Union européenne, qui l’avait partiellement annulée en 2022, réduisant l’amende à 4,1 milliards d’euros. La Commission a fait appel, mais la Cour de justice de l’UE a finalement confirmé la sanction, jugeant que les pratiques de Google étaient « anticoncurrentielles et abusives ». Selon la Commission, ces restrictions ont permis à Google de « maintenir et renforcer sa position dominante sur le marché de la recherche générale en ligne et des services de publicité en ligne ».
Un impact sur le marché numérique européen
Cette amende record s’inscrit dans une série de sanctions contre les grandes entreprises technologiques américaines. Elle vise à protéger la concurrence dans le numérique, un secteur clé pour l’économie européenne. La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré que « Google a utilisé Android pour verrouiller le marché et empêcher ses concurrents d’émerger ». L’affaire illustre la volonté de l’UE de réguler les pratiques des géants du numérique, notamment via le Digital Markets Act (DMA) entré en vigueur en 2023.
Google pourrait faire appel
Google a indiqué qu’il « étudie la décision » et pourrait former un nouveau recours. L’entreprise estime que ses pratiques ont « stimulé la concurrence et offert plus de choix aux consommateurs ». Cependant, la confirmation de l’amende marque une étape importante dans la régulation des plateformes numériques en Europe.
