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Nicolas BaillySalins

Catégorie : Search result: Nicolas BaillySalins

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Dernière minute

Censure des ZFE et ZAN par le Conseil constitutionnel

15:23

Le Conseil constitutionnel a invalidé des mesures sur les ZFE et l'artificialisation des sols dans la loi de simplification, les jugeant sans lien suffisant avec le texte initial.