La vigie de l'Assurance maladie, le haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM), a rendu public mardi un rapport proposant trois scénarios pour enrayer la hausse des dépassements d'honoraires facturés par les médecins spécialistes. Cette augmentation, devenue « non soutenable », inquiète les autorités.
Une dynamique préoccupante
Selon le rapport, les dépassements d'honoraires ont augmenté de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019. « À ce rythme, ils pourraient atteindre plus de 10 milliards d'euros en 2040, contre 4,7 milliards en 2025 », prévient l'instance. Actuellement, 60 % des spécialistes libéraux pratiquent de tels dépassements, une proportion qui grimpe à 75 % chez les jeunes installés.
Scénario 1 : régulation maximale
Le premier scénario vise à réduire le nombre de spécialistes autorisés à pratiquer des dépassements et à encadrer ces derniers, avec un objectif de suppression à long terme. Il déboucherait sur un système « plus simple, lisible et sécurisant » pour les patients, en « maximisant la réduction des restes à charge ». Cependant, il aurait un impact fort : si les dépassements étaient interdits pour les nouveaux médecins et gelés pour les autres, 73 % des spécialistes en secteur 2 verraient leurs honoraires baisser de 19 % en moyenne, malgré une revalorisation des tarifs de base.
Scénario 2 : régulation des effectifs
Le deuxième scénario consisterait à rendre plus sélectif l'accès au secteur 2, en le limitant aux anciens assistants chefs de clinique hospitaliers et en imposant 5 à 10 ans d'expérience. Cela permettrait de stabiliser la part des spécialistes pratiquant des dépassements, mais sans garantir un accès large à une offre à tarif opposable.
Scénario 3 : régulation par les tarifs
Le troisième scénario interdirait les suppléments d'honoraires pour les patients aux revenus modestes et plafonnerait les dépassements. Ce système serait plus lisible pour les assurés, avec à terme une offre à tarif opposable assez large et des dépassements encadrés et prévisibles.
Le HCAAM insiste sur la nécessité d'agir rapidement face à cette dynamique qui pèse sur le pouvoir d'achat des patients et l'équilibre financier de l'Assurance maladie.
