Un rapport parlementaire préconise un encadrement strict des dépassements d'honoraires
Un rapport parlementaire rendu public ce mercredi 9 juin 2026 exhorte le gouvernement à réguler les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes. Selon les auteurs, ces pratiques creusent les inégalités d'accès aux soins et pèsent sur le budget des ménages. Le document, intitulé « Pour un accès équitable aux soins spécialisés », a été remis au Premier ministre par la députée LREM Sophie Cluzel et le sénateur LR Bruno Retailleau.
Des dépassements qui explosent
Le rapport révèle que les dépassements d'honoraires ont augmenté de 15 % en cinq ans, atteignant en moyenne 45 euros par consultation chez les spécialistes. Certains praticiens pratiquent des tarifs bien plus élevés, avec des dépassements allant jusqu'à 200 euros pour une simple consultation. Les spécialistes les plus concernés sont les chirurgiens, les gynécologues et les ophtalmologistes. Les auteurs dénoncent un « système à deux vitesses » où les patients les plus aisés peuvent accéder à des soins de qualité, tandis que les autres renoncent aux soins.
Des recommandations fortes
Pour remédier à cette situation, le rapport propose plusieurs mesures. Il recommande notamment de plafonner les dépassements d'honoraires à 50 % du tarif de base de la Sécurité sociale pour les spécialistes conventionnés de secteur 2. Il suggère également de renforcer le contrôle des honoraires pratiqués par les médecins non conventionnés. En outre, les auteurs préconisent d'étendre le dispositif du tiers payant à tous les spécialistes, afin de limiter les avances de frais pour les patients.
Le rapport appelle aussi à une meilleure information des patients sur les tarifs pratiqués. Il propose la création d'un observatoire national des dépassements d'honoraires, chargé de publier chaque année un bilan des pratiques. Enfin, il demande au gouvernement de négocier avec les syndicats de médecins une révision de la convention médicale, afin de rendre les tarifs plus transparents et plus équitables.
Des réactions contrastées
Les associations de patients saluent ces propositions, estimant qu'elles répondent à une urgence sociale. De son côté, la Fédération des médecins de France (FMF) dénonce une « attaque contre la liberté tarifaire » et menace de recourir à des actions de protestation. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) juge le rapport « insuffisant » et réclame la suppression pure et simple des dépassements d'honoraires. Le gouvernement, par la voix du ministre de la Santé, s'est dit ouvert à la discussion mais a rappelé la nécessité de préserver l'attractivité de la profession médicale.
Ce rapport intervient dans un contexte de tensions croissantes sur le système de santé, marqué par des pénuries de médecins dans certaines régions et une augmentation des inégalités territoriales. Les députés et sénateurs espèrent que ces recommandations aboutiront à une loi dans les prochains mois.
