Après les excuses de Gérald Darmanin au nom de l'institution judiciaire et l'annonce du réexamen de 70 000 plaintes concernant des mineurs, les magistrats reconnaissent des dysfonctionnements mais alertent sur des objectifs difficilement tenables. Côme Jacqmin, juge et membre du Syndicat de la magistrature dans les Alpes-Maritimes, alerte sur la faisabilité et le manque de moyens pour traiter correctement les affaires concernant les violences sexuelles sur les mineurs.
Comment les magistrats accueillent-ils les excuses du ministre ?
Sur le constat, nous partageons largement le diagnostic. Depuis des années, les magistrats alertent sur les difficultés de traitement des dossiers, notamment en matière de protection de l’enfance, que ce soit en termes de délais ou de qualité des réponses.
Le réexamen de 70 000 plaintes d'ici le 14 juillet est-il réaliste ?
Cela me paraît difficilement envisageable. Au-delà des juridictions, ces dossiers nécessiteraient souvent un retour vers les services d’enquête. Or ceux-ci sont déjà fortement sollicités. On peut donc légitimement douter de leur capacité à absorber un volume supplémentaire d’investigations.
« Le problème est systémique. Pas la responsabilité d’un ou plusieurs individus. »
Où se situent les principaux dysfonctionnements ?
Le manque de moyens. Pas uniquement dans les tribunaux, mais surtout dans les services d’enquête, en police et gendarmerie. Les affaires de violences intrafamiliales ou sexuelles sur mineurs nécessitent des investigations longues et complexes : auditions spécialisées, expertises psychologiques ou psychiatriques, examens médicaux… Or ces ressources sont elles aussi insuffisantes et les délais s’allongent. Les évolutions de l’organisation policière depuis plusieurs années ont également des effets. Dans les faits, peu d’enquêteurs se spécialisent dans ces dossiers qui sont moins valorisés dans les parcours professionnels que d’autres types de criminalité comme le narcotrafic par exemple.
Le ministre évoque d'éventuelles sanctions disciplinaires. Qu'en pensez-vous ?
Il est dans son rôle. S’il existe des manquements individuels, des procédures peuvent être engagées. Mais de manière générale, les professionnels de la protection de l’enfance travaillent dans un cadre où les moyens actuels ne permettent pas de traiter toutes les situations dans des conditions pleinement satisfaisantes. Le problème est systémique. Pas la responsabilité d’un ou plusieurs individus. Les difficultés concernent à la fois les juridictions, les services d’enquête et le manque d’experts. L’ensemble du dispositif est sous tension.
Peut-on espérer un changement durable à la suite de cette affaire ?
Le fait même qu’un réexamen de 70 000 procédures soit évoqué est inédit et montre une prise de conscience. Mais les changements structurels ne peuvent pas se faire à court terme. Des évolutions ont déjà eu lieu ces dernières années, notamment dans la prise en compte de la parole des enfants et des victimes sous l’impulsion de travaux des commissions spécialisées comme la CIIVISE. Mais le travail reste important. Il reste des divergences sur la manière d’articuler cette parole avec les exigences de preuve et d’instruction judiciaire.
