Neuf mois pour traiter une plainte pour viol sur mineure. Le drame de la petite Lyhanna illustre le poids d’une institution judiciaire qui, malgré les promesses successives, n’a pas réussi sa révolution numérique. Si la Place Vendôme vante un déploiement massif de sa nouvelle Procédure Pénale Numérique (PPN), celle-ci s’arrête pour l’instant aux portes des affaires criminelles. Entre logiciels obsolètes, délais de transmission et résistances au changement, la justice s’est embourbée dans une bureaucratie incapable de gérer l’urgence.
Dans l’affaire Lyhanna, c’est précisément la gestion papier des dossiers qui a créé un angle mort de plusieurs mois. En août 2025, Jérôme B. a été visé par une plainte pour viol sur mineur en Haute-Garonne mais les documents ont dû être transférés vers le parquet d’Auch, territorialement compétent dans le Gers. Faute de transmission instantanée, ce changement de juridiction a pris près de quatre mois. Une fois arrivé à destination en janvier 2026, le dossier a été posé sur une pile, s’enfonçant dans l’oubli pendant cinq mois supplémentaires, sans qu’aucune alerte numérique ne vienne rappeler son urgence aux gendarmes ou aux magistrats débordés.
« Pas de logiciels de suivi des procédures »
Le « zéro papier » est pourtant sur la table de la Place Vendôme depuis de nombreuses années. Ce chantier titanesque a été lancé sous l’impulsion de Nicole Belloubet en 2018 qui entendait dématérialiser la chaîne pénale « de la plainte au jugement ». Le plan a connu une accélération sous Éric Dupond-Moretti en 2023. À la suite des États généraux de la justice, la Chancellerie a promis une enveloppe historique pour moderniser l’informatique judiciaire avec un cap symbolique : atteindre la fin du format papier à l’horizon 2026-2027. Mais sur le terrain, le crime dont a été victime la petite Lyhanna vient d’en montrer les limites.
Pour les syndicats, le retard pris dans le traitement de la plainte d’août 2025 contre Jérôme B. illustre le manque d’outils de pilotage modernes. « On n’a pas de logiciels de suivi des procédures. On utilise des post-it ou des notes sur notre Outlook. Mais on n’a pas d’outils qui nous permettent de le faire de façon simple », déplore Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). Surtout, la procédure numérique montre ses limites pour les affaires criminelles. « Pour l’instant, cette procédure concerne uniquement les dossiers correctionnels et ne permet pas encore de passer une procédure d’un parquet à l’autre de façon aisée », poursuit le magistrat.
« Le mail et le téléphone ça existe depuis longtemps »
Un argumentaire technique qui fait bondir au ministère de la Justice. « Dans ce dossier, ce n’est pas la faute de moyens, pas la faute du numérique, mais celle de gens – on verra ce que diront les enquêtes administratives – qui n’ont pas fait le travail correctement », tranche-t-on dans l’entourage du garde des Sceaux, ciblant les enquêteurs et le parquet local.
Pour la Place Vendôme, le bon sens aurait dû pallier les manques technologiques : « Le mail et le téléphone ça existe depuis longtemps. Même si on se transmet une procédure papier, cela ne coûte rien de passer un coup de téléphone ou d’envoyer un mail au parquet d’à côté pour prévenir. Dans ce dossier, ils n’ont pas été capables de prioriser. » Une vision jugée déconnectée de la surchauffe des parquets par les professionnels de terrain. « Lorsque vous êtes à une permanence, vous gérez des tas de choses en même temps, rétorque Ludovic Friat. Qu’on ait une pile de dossiers numériques ou de dossiers papiers, ça reste une pile. Il faut bien que quelqu’un lise la procédure et prenne une décision. »
L’IA pour analyser les dossiers ?
La procédure numérique est déployée à 98 % sur le territoire pour les affaires délictuelles, indique-t-on à la Chancellerie. Et de préciser : « la prochaine étape, c’est la numérisation pour les crimes qui va être accélérée au regard de ce qu’il s’est passé. » Mais au-delà des logiciels, c’est une résistance culturelle qui freine le changement. Une source proche du dossier confie : « Il y a plein de collègues qui expliquent qu’ils travaillent depuis 30 ans sur papier et qu’il est hors de question de bosser autrement. Certains demandent encore aux greffes d’imprimer les procédures. »
Pour éviter de nouveaux ratés, Ludovic Friat préconise aussi un meilleur partage des données. « On peut mieux interconnecter nos fichiers, ceux de la justice, de la police, de la gendarmerie, de l’éducation nationale », avance le président de l’USM. Dans l’affaire Lyhanna, une technologie capable de croiser les fichiers aurait également pu alerter sur les antécédents du suspect. « Pour le coup, l’IA peut nous ouvrir des perspectives pour mieux exploiter toutes les informations d’un dossier », estime le magistrat.
