La Chambre régionale des comptes (CRC) a rendu public, ce lundi 8 juin 2026, son rapport sur la gestion de la commune de Mougins pour la période allant de 2019 à fin 2025. Arrêtées le 29 octobre 2025, les observations définitives portent principalement sur la situation financière, la gestion des ressources humaines et la commande publique, notamment la phase de passation des marchés.
Situation financière favorable mais pression fiscale
L'examen financier, qui concerne le budget principal des exercices 2019 à 2024 et les données du budget primitif 2025, révèle une capacité d'autofinancement (CAF) brute très satisfaisante, représentant plus de 20 % des produits de gestion, soit un niveau bien supérieur au seuil d'indépendance financière généralement attendu à 15 %. La commune mène une politique d'autofinancement sans recours à l'emprunt, notamment pour le programme Cœur de vie (logements, commerces, voie BHNS, parc paysager et parkings) d'un montant de 17,4 millions d'euros. La CRC souligne également un endettement très faible et une trésorerie abondante.
Cependant, la CRC estime que ce pilotage, basé sur la constitution de réserves grâce à un taux de prélèvement fiscal trop élevé par rapport aux besoins de financement, n'est pas neutre pour le contribuable. En réponse, l'ancien maire Richard Galy a rappelé que la période examinée a été marquée par des dépenses nouvelles imposées et des recettes amputées, comme la suppression de la taxe d'habitation avec une compensation aléatoire de l'État, les ponctions de l'État et les hausses de prix (énergie, assurances).
Gestion des ressources humaines contestée
La CRC dresse un bilan contrasté de la gestion des ressources humaines, relevant une hausse significative de la masse salariale (+17,4 % en trois ans), un manque de fiabilité des états retraçant les emplois et les effectifs (un quart du personnel est recruté sur contrat non permanent pour des emplois permanents), un recours abusif et irrégulier aux contrats précaires, et une mauvaise gestion du temps de travail et des heures supplémentaires.
Richard Galy a répondu que la Ville a toujours été transparente sur la création et l'évolution des effectifs, les postes contractuels permanents étant systématiquement créés par délibération du conseil municipal. Il a ajouté que le recours aux contractuels répond à un besoin de réactivité pour maintenir les services publics continus, et qu'une démarche de déprécarisation est en cours, avec la stagiairisation de 36 agents.
Commande publique perfectible
La CRC s'est appuyée sur un échantillon de dix procédures (année 2024 et premier trimestre 2025) représentant 3,9 millions d'euros. Elle note une organisation globalement satisfaisante et des outils pertinents, mais pointe une stratégie d'achat perfectible. Le corpus de règles de procédure de passation, jugé très pédagogique, devra être complété par un règlement interne explicitant les règles déontologiques et la phase d'exécution des contrats.
La CRC estime également nécessaire que la commune reconsidère sa stratégie en limitant le recours aux accords-cadres, moins adaptés pour les achats prévisibles et pérennes qu'une procédure classique. Sur 346 consultations répertoriées, 157 (47 %) l'ont été sous forme d'accords-cadres, majoritairement à bon de commande après appel d'offres. Richard Galy s'est dit perplexe, précisant que l'accord-cadre est préféré lorsque certains éléments du besoin (quantité, etc.) ne sont pas totalement connus à l'avance, et que la crainte d'une restriction de la mise en concurrence n'est pas fondée, car 106 des 157 accords-cadres ont fait l'objet d'un appel d'offres avec publication nationale et européenne.
Le rapport complet et la réponse de Richard Galy sont disponibles sur le site de la Chambre régionale des comptes.
