La déflagration politique et judiciaire provoquée par le meurtre de la petite Lyhanna, 11 ans, pousse le gouvernement à remettre sur la table une revendication portée depuis plusieurs années par les associations et une partie de la classe politique : l’adoption d’une loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Une pression sur l’exécutif
Alors que l’exécutif est sous pression — le ministre de la Justice Gérald Darmanin et le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez seront auditionnés ce mardi 9 juin au Sénat — Sébastien Lecornu a annoncé dans une lettre à ses ministres être favorable à une accélération de l’examen de cette "loi-cadre" transpartisane, qui pourrait être soumise "dans les prochains jours" au Conseil d’État pour avis. Lundi, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a elle aussi demandé "au gouvernement, au président de la République" d’inscrire cette proposition "à l’ordre du jour de la session extraordinaire dont l’Assemblée nationale sera saisie soit en juillet, soit en septembre".
Une "loi-cadre" pour assurer une politique coordonnée
Cette proposition de loi intégrale, initialement cosignée par plus de 100 députés de gauche et de la coalition gouvernementale, avait été déposée fin 2025 par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. En tant que "loi-cadre", ce texte législatif est construit de manière à inscrire dans le marbre les grandes orientations d’une politique générale sur la question des violences faites aux femmes et aux enfants, afin de "lutter de manière intégrale" contre les violences sexuelles.
Ses 79 articles couvrent la justice, la police, la santé, l’éducation, le travail ou encore le numérique. Parmi les mesures phares figurent la création d’unités de police et de juridictions spécialisées, un socle obligatoire d’actes d’enquête pour limiter les classements sans suite, ainsi qu’un entretien annuel pour chaque enfant afin de détecter d’éventuelles violences.
Inspirations et antécédents
Le texte s’inspire des recommandations de plusieurs sources. Parmi elles, celles de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), publiées en novembre 2023. Mais aussi les 140 mesures réclamées au gouvernement par 63 organisations lors du procès des violeurs et agresseurs de Giselle Pelicot, en novembre 2024. Cette année-là, une centaine de personnalités avaient déjà réclamé dans une tribune une grande loi-cadre contre les violences sexuelles, sur le modèle de l’Espagne. Des incitations reprises par une proposition de loi portée par Aurore Bergé fin 2025, qui n’avait finalement jamais été examinée.
Mettre fin à l’accumulation de petits textes
Aujourd’hui, la loi intégrale est remise sur la table dans le but d’apporter une réponse coordonnée à un phénomène insuffisamment pris en charge. Pour ses défenseurs, l’enjeu est justement de mettre fin à l’accumulation de textes partiels qui peinent à produire une réponse d’ensemble. "La réponse actuelle est morcelée, lente et insuffisante", a estimé Céline Thiébault-Martinez lors d’une conférence de presse ce 8 juin, appelant à faire de la lutte contre les violences sexuelles subies par les femmes et les enfants "une priorité".
La députée assure par ailleurs que la proposition est "à disposition du gouvernement" et pourra être enrichie au cours des débats parlementaires. Les dispositions du texte, précise tout de même Matignon, "n’auraient probablement pas pu éviter le drame de la petite Lyhanna".
